Assainissement non collectif : le service de votre commune, et ce qu'il vous coûtera

Environ un logement français sur cinq n'est pas raccordé au tout-à-l'égout. Son propriétaire dépend alors d'un service public d'assainissement non collectif — le SPANC — dont il ignore le plus souvent le nom, le tarif et la fréquence de passage. Ce site part de la commune pour donner les trois.

Par où commencer

Ce que disent les données publiques

Les services publics d'assainissement non collectif déclarent chaque année leurs tarifs, leur activité et l'état du parc qu'ils contrôlent à l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement. Pour l'exercice 2024, 1 143 services ont publié ces données, couvrant 24 155 communes et 47,1 millions d'habitants.

• 130 €tarif médian du contrôle périodique, sur 854 services qui le publient
• 8 ansintervalle médian entre deux contrôles — le maximum légal est de dix ans
• 72,3 %taux de conformité médian des installations déjà contrôlées

Ces chiffres sont des médianes nationales, et c'est précisément leur limite : votre tarif n'est pas une moyenne, il est délibéré par votre collectivité. Un dixième des services facture moins de 72 €, un autre dixième plus de 215 €. C'est pour cela que la recherche par commune est en haut de cette page plutôt qu'un tableau de moyennes.

Les guides

Les pages de prix répondent à la question du coût ; les guides prennent l'angle des démarches et des droits — ce que la loi impose réellement, dans quels délais, avec quelles conséquences si rien n'est fait.

• Vendre une maison avec une fosse septique
  Le diagnostic de moins de trois ans, ce qu'il change à la négociation, et le délai d'un an qui pèse sur l'acheteur.
• Fosse septique non conforme : que risque-t-on vraiment ?
  Les trois classements du contrôle, les délais de travaux qui en découlent, et les rares cas où la commune peut agir à votre place.
• Les aides à la mise aux normes en 2026
  Éco-prêt à taux zéro, agences de l'eau, TVA réduite : ce qui existe réellement, à quelles conditions, et ce qui a disparu.
• Le contrôle périodique du SPANC, étape par étape
  Ce que l'agent vient vérifier, ce qu'il peut exiger d'ouvrir, le rapport que vous recevez et comment le contester.
• Vidanger sa fosse : quand, comment, par qui
  La règle des 50 % de boues, l'agrément préfectoral du vidangeur, le bordereau de suivi et les pratiques à refuser.
• Choisir sa filière d'assainissement non collectif
  Épandage, filtre compact, micro-station : ce que le sol impose, ce que la surface permet, et le vrai coût sur quinze ans.

Voir tous les guides · Le SPANC, mode d'emploi

Les outils

• Trouver le SPANC de sa commune
  Le service compétent sur votre commune, son tarif de contrôle et sa fréquence de passage.
• Quand vidanger sa fosse septique ?
  Une estimation d'après le volume de la fosse et le nombre d'occupants, calée sur la règle des 50 % de boues.
• Check-list assainissement avant une vente
  Les étapes datées côté vendeur et côté acheteur, à imprimer avant le rendez-vous chez le notaire.

Comment fonctionne ce site

D'où viennent les données. Toutes les données par service proviennent de l'extraction nationale SISPEA de l'Office français de la biodiversité, publiée en Licence Ouverte 2.0 : tarifs des contrôles, fréquence de passage, taux de conformité, missions exercées, activité de l'année. Nous les affichons telles qu'elles sont déclarées, avec leur millésime, et nous rappelons sur chaque fiche que l'observatoire les publie sans vérification systématique — ce sont des déclarations de collectivités, pas un audit.

Comment les communes sont rattachées à un service. L'extraction donne le nombre de communes desservies par chaque service, jamais leur liste. Nous la reconstituons à partir du numéro SIREN de la collectivité et du répertoire national des groupements, en retenant à chaque fois le rattachement le plus direct. Quand le résultat s'écarte trop du nombre déclaré par le service — cas d'un syndicat dont le périmètre d'assainissement ne recouvre pas celui de ses adhérents —, nous n'affichons pas la liste des communes sur sa fiche. Une information absente vaut mieux qu'une information fausse.

Comment les prix sont établis. Les fourchettes des pages de prix ne sont ni des moyennes de devis ni des estimations. Ce sont des tarifs publiés par des entreprises de vidange, des collectivités qui organisent des campagnes groupées et des fabricants, relevés à une date que chaque page indique, avec le nom de la source. Nous écartons délibérément les agrégateurs et les comparateurs, dont les chiffres ne sont vérifiables nulle part.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne réalisons aucun contrôle, aucune vidange et aucun travaux. Nous ne publions ni téléphone ni courriel d'agent — ces données figurent dans les fichiers publics, nous ne les importons pas. Nous n'ouvrons pas de page par commune : le service n'est pas communal, et produire des dizaines de pages identiques pour un même service n'apporterait rien.

Qui édite ce site. ACEITUNA, dont la démarche et les sources sont détaillées sur la page à propos. Une erreur, une donnée qui a changé, un tarif qui ne correspond pas à votre facture ? Écrivez-nous : c'est ainsi que le site s'affine.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité) et répertoire national des groupements de collectivités, Licence Ouverte 2.0 · Données et licences