Mentions légales

Éditeur du site

ACEITUNA
Entreprise individuelle
SIRET 507 437 135 00068
Courriel : contact@assainissement-de-ma-commune.fr

Directeur de la publication

Stéphane Rodrigues, en qualité de responsable de l'entreprise éditrice.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle et réutilisation

Les textes rédigés, les analyses, les mises en contexte et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Les données publiques affichées sur le site restent régies par leurs licences respectives, détaillées sur la page données et licences : elles sont librement réutilisables aux conditions de la Licence Ouverte 2.0, moyennant mention de leur producteur et de leur millésime.

La reprise de tableaux ou de calculs élaborés par le site (médianes, déciles, écarts, coûts annualisés) suppose d'en citer la provenance et de renvoyer aux données sources : ces valeurs sont des traitements, pas des données brutes, et elles peuvent différer de celles publiées ailleurs.

Sources des données

Données de service : extraction nationale SISPEA 2024, produite par l'Office français de la biodiversité, Licence Ouverte 2.0. Rattachement des communes : répertoire national des groupements de collectivités (Banatic, ministère de l'Intérieur) et table de correspondance SIREN-INSEE, Licence Ouverte. Référentiel des communes : INSEE, via geo.api.gouv.fr. Textes réglementaires : Légifrance. Relevés de prix : grilles publiées par des entreprises, des collectivités et des fabricants, nommées et datées sur chaque page.

Limites de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Les données de service sont déclarées par les collectivités et publiées par l'observatoire national sans vérification systématique ; elles décrivent un exercice donné et peuvent avoir évolué depuis. Les tarifs relevés sont des prix affichés à une date indiquée, susceptibles de révision.

Ce site n'établit aucun diagnostic et ne se substitue ni au rapport du service public d'assainissement non collectif, ni à une étude de filière, ni à l'avis d'un professionnel sur une installation déterminée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur le seul fondement des informations publiées ici.

Liens

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre documentaire — textes officiels, observatoire national, portails publics, sources de prix citées. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en être tenu responsable.

Nature des données publiées

Le site publie deux types d'informations, qui n'engagent pas de la même façon. Les données de service — tarifs des contrôles, fréquence de passage, taux de conformité, missions exercées, activité annuelle — sont reprises telles que les collectivités les ont déclarées à l'observatoire national pour un exercice donné ; nous ne les modifions pas et nous en indiquons le millésime. Les traitements que nous en tirons — médianes, déciles, écarts au département et à la France, coûts annualisés, rattachement des communes — sont des calculs de notre fait, dont la méthode est décrite sur les pages à propos et données et licences.

Aucune information relative à une installation individuelle, à son propriétaire ou à son adresse n'est publiée. La colonne des courriels des agents de collectivités présente dans les fichiers sources n'est ni importée ni affichée.

Signalement

Toute erreur, imprécision ou donnée obsolète peut être signalée via la page contact. Les signalements sont vérifiés à la source avant toute modification. Lorsque l'erreur provient de la déclaration d'une collectivité et non de notre traitement, nous l'indiquons et renvoyons vers la procédure de correction applicable : réécrire une valeur déclarée reviendrait à publier une donnée sans source.