Données et licences

Chaque chiffre affiché sur ce site vient d'une source nommée, sous une licence vérifiée. Cette page les récapitule, avec ce que nous en faisons et ce que nous n'en faisons pas.

SISPEA — données par service d'assainissement non collectif

Producteur : Office français de la biodiversité, à partir des déclarations des collectivités et des services départementaux de l'État.
Millésime utilisé : 2024 (le millésime précédent est conservé en base comme témoin d'évolution).
Licence : Licence Ouverte 2.0.
Ce que nous en faisons : tarifs des contrôles, fréquence de passage, taux de conformité, indice de mise en œuvre, missions exercées, parc d'installations, activité de l'année. Nous calculons à partir de ces valeurs des médianes, des déciles, des écarts au département et à la France, et un coût annualisé du contrôle.
Ce que nous n'en faisons pas : la colonne des courriels des utilisateurs des collectivités n'est ni importée ni affichée. Les entités dont le statut n'est pas « publié » n'ont pas de fiche. Un montant déclaré à zéro est traité comme non renseigné.
services.eaufrance.fr

Banatic — répertoire national des groupements de collectivités

Producteur : ministère de l'Intérieur.
Licence : Licence Ouverte.
Ce que nous en faisons : reconstituer le rattachement des communes à leur service, en remontant du numéro SIREN de la collectivité vers ses communes membres. La table de correspondance SIREN-INSEE des communes, issue de la même source, complète ce traitement.
Limite assumée : ce rattachement est une reconstitution, pas une donnée d'origine. Quand le nombre de communes reconstitué s'écarte de plus de 25 % du nombre déclaré par le service, nous n'affichons aucune liste nominative.
banatic.interieur.gouv.fr

INSEE — référentiel des communes

Producteur : INSEE, diffusé via geo.api.gouv.fr.
Licence : Licence Ouverte.
Ce que nous en faisons : noms, codes INSEE, codes postaux, départements et populations, pour l'index de recherche par commune et les comparaisons de population.
geo.api.gouv.fr

Légifrance et portails publics

Producteur : Direction de l'information légale et administrative, ministères.
Ce que nous en faisons : les références des textes cités — code général des collectivités territoriales, code de la santé publique, arrêtés du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012, code général des impôts pour l'éco-prêt à taux zéro — avec la date à laquelle nous les avons vérifiés. Le portail interministériel de l'assainissement non collectif fait référence pour la liste des dispositifs agréés.

Relevés de prix

Producteur : nous. Ce sont des tarifs publiés par des tiers — entreprises de vidange, collectivités organisant des campagnes groupées, fabricants — relevés à la main, avec le nom de la source, la zone d'intervention et la date du relevé, indiqués sur chaque page.
Ce que nous écartons : les agrégateurs, les comparateurs et les moyennes de devis, dont les chiffres ne sont vérifiables à aucune source.
Limite assumée : l'échantillon est restreint et géographiquement inégal, et un tarif public reste un tarif d'appel, susceptible d'être complété selon l'installation.

Réutiliser nos contenus

Les données publiques restent réutilisables aux conditions de leurs licences respectives : mention du producteur et du millésime, absence d'altération. Les traitements que nous en tirons — médianes, déciles, écarts, rangs, coûts annualisés, rattachements reconstitués — sont notre travail éditorial : leur reprise suppose d'en citer la provenance et de renvoyer aux données sources, dont ils peuvent différer.

Une question sur la méthode ? Elle est bienvenue : écrivez-nous.