Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariege : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariege exerce la compétence assainissement non collectif sur 286 communes où vivent 144 632 personnes.

Sur ce périmètre, 62 347 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (43 % des habitants).

Indicateur de couverture : 36,9 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Effectif déclaré : 6,8 équivalents temps plein.

Les missions assurées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 116 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 11 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 11,6 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 136 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 136 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 31,7 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Depuis sa création, le service a contrôlé 27 017 installations : 8 558 jugées conformes ou mises en conformité.

Rapporté aux 32 006 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 4 989 visites à programmer.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 256 examens préalables de conception, 256 vérifications de l'exécution des travaux, 132 installations réhabilitées, 124 opérations neuves.

Entretien, travaux, vidange

Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

En pratique

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 113 à 116 € (+2 %) et 1 547 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Pamiers, Foix, Lavelanet, Carbonne, Saverdun, Mazères, Varilhes, La Tour-du-Crieu, Mirepoix, Tarascon-sur-Ariège, Montesquieu-Volvestre, Saint-Jean-du-Falga, Rieux-Volvestre, Laroque-d'Olmes, Verniolle, Lézat-sur-Lèze, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Montgailhard, Saint-Paul-de-Jarrat, Mauzac, Saint-Jean-de-Verges, Ax-les-Thermes, Rieux-de-Pelleport, Mercus-Garrabet, Le Mas-d'Azil, Bélesta, Le Fossat, Marquefave, Crampagna, Villeneuve-d'Olmes, Les Pujols, Serres-sur-Arget, Daumazan-sur-Arize, Bonnac, Ferrières-sur-Ariège, Carla-Bayle, Dalou, Ganac, Villeneuve-du-Paréage, Arignac, Rieucros, Montaut, Vernajoul, Saurat, Le Vernet, Saint-Pierre-de-Rivière, La Bastide-sur-l'Hers, Dun, Saint-Ybars, Capens, Brassac, Aigues-Vives, Léran, Val-de-Sos, Montbrun-Bocage, Salles-sur-Garonne, Montaut, Artigat, Auzat, Montferrier et 193 autres communes.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.