Le SPANC de Syndicat Mixte de l'Eau de l'Assainissement Collectif, de l'Assainissement Non Collectif, des Milieux Aquatiques et de la Demoustication (Sddea) — secteur Régie ANC du SDDEA en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 409 communes (304 623 habitants) et relève de Syndicat Mixte de l'Eau de l'Assainissement Collectif, de l'Assainissement Non Collectif, des Milieux Aquatiques et de la Demoustication (Sddea).
77 786 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 26 % de la population du territoire.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 16 agents en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 202 € TTC, soit 55 % de plus que la médiane nationale (130 €).
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 77,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 12 071 installations — 9 383 jugées conformes ou mises en conformité.
Le territoire compte 36 012 installations domestiques recensées : environ 23 941 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 740 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Troyes, Romilly-sur-Seine, Saint-André-les-Vergers, La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine, Saint-Julien-les-Villas, Nogent-sur-Seine, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Bar-sur-Aube, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Aix-Villemaur-Pâlis, Saint-Parres-aux-Tertres, Bréviandes, Saint-Lyé, Bar-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Brienne-le-Château, Villenauxe-la-Grande, Saint-Germain, Lusigny-sur-Barse, Vendeuvre-sur-Barse, Chablis, Buchères, Mailly-le-Camp, Creney-près-Troyes, Verrières, Sainte-Maure, Estissac, Marigny-le-Châtel, Barberey-Saint-Sulpice, Maizières-la-Grande-Paroisse, Saint-Just-Sauvage, Méry-sur-Seine, Payns, Piney, Vermenton, Ligny-le-Châtel, Les Riceys, Clérey, Ervy-le-Châtel, Traînel, Pont-sur-Seine, Savières, Saint-Parres-lès-Vaudes, Bouilly, Charmont-sous-Barbuise, Torvilliers, Chaource, Saint-Pouange, Lavau, Macey, Plancy-l'Abbaye, Villechétif, Flogny-la-Chapelle, Fontaine-les-Grès, Mussy-sur-Seine, Saint-Mesmin, Ville-sous-la-Ferté et 412 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.