Aurillac Agglomération : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

Ce SPANC couvre 25 communes (55 790 habitants) et relève de la communauté d'agglomération Aurillac Agglomération.

8 300 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 15 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 14,9 % — en dessous de la médiane du département (61,1 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Le service mobilise 3,5 agents en équivalent temps plein.

Ce que facture le service

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 121 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 12,1 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 40 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 90 € TTC.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

Ce que fait ce SPANC

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

L'état du parc d'installations

Indicateur de conformité (P301.3) : 48,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 69,5 % sur 6 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 4 249 installations — 2 080 jugées conformes ou mises en conformité, 1 557 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le service classe 294 installations comme dangereuses ou à risque avéré (6,9 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

318 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Les prestations facultatives

Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

Accueil et délais

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 24,1 % à 48,9 %.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Ytrac, Naucelles, Jussac, Saint-Paul-des-Landes, Sansac-de-Marmiesse, Vézac, Saint-Simon, Reilhac, Crandelles, Giou-de-Mamou, Marmanhac, Ayrens, Yolet, Lacapelle-Viescamp, Labrousse, Velzic, Carlat, Laroquevieille, Teissières-de-Cornet, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Vezels-Roussy.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.