SPANC Evolis 23 : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
132 communes relèvent de ce service, géré par le syndicat mixte Evolis 23, soit 56 120 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 33 787 habitants — environ 60 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 60,4 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 10,5 agents en équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 95 €, soit 27 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 11,9 € par an pour un propriétaire.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 165 €, la vérification de l'exécution des travaux 165 € — soit 330 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 56,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
22 823 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 7 466 jugées conformes ou mises en conformité et 5 490 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 25 215 installations domestiques recensées : environ 2 392 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Le service classe 5 488 installations comme dangereuses ou à risque avéré (24,0 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 4377 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 972 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 397 examens préalables de conception ; 330 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 26 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 48,4 % à 56,8 % et 7 264 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : La Souterraine, Sainte-Feyre, Bourganeuf, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury, Gouzon, Fursac, Ahun, Bonnat, Évaux-les-Bains, Boussac, Le Grand-Bourg, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Maurice-la-Souterraine, Dun-le-Palestel, Saint-Fiel, Bussière-Dunoise, Saint-Agnant-de-Versillat, Ajain, Azerables, Chambon-sur-Voueize, Sardent, Genouillac, Pionnat, Budelière, Saint-Priest-la-Feuille, Lourdoueix-Saint-Pierre, Naillat, Boussac-Bourg, La Saunière, Clugnat, Marsac, Glénic, Saint-Sébastien, Soumans, Royère-de-Vassivière, Saint-Sulpice-le-Dunois, Moutier-Malcard, Chéniers, Anzême, Châtelus-Malvaleix, La Celle-Dunoise, Méasnes, Mourioux-Vieilleville, Cressat, Fresselines, Jarnages, Noth, La Brionne, La Chapelle-Taillefert, Crozant, Lussat, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Léger-le-Guérétois, Bétête, Villard, Montboucher, Roches, Montaigut-le-Blanc, Bord-Saint-Georges et 94 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.