Assainissement non collectif : le service de C.a.p.a.
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération C.a.p.a. exerce la compétence assainissement non collectif sur 10 communes où vivent 92 333 personnes.
Sur ce périmètre, 17 584 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (19 % des habitants).
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 19,0 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Le service est confié à Veolia dans le cadre d'une délégation.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2029.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 29 € TTC, soit 78 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Périodicité déclarée : 5 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 5,8 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 184 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
93,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
4 888 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 108 jugées conformes ou mises en conformité et 3 471 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 5 770 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 882 visites à programmer.
309 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 6,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 788 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 83 examens préalables de conception, 73 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 7 ans.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Absents de la déclaration : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 460 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Ajaccio, Alata, Afa, Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Appietto, Valle-di-Mezzana, Tavaco, Villanova.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.