SPANC CA du Puy-en-Velay — secteur Régie : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Communes et population desservies

CA du Puy-en-Velay exerce la compétence assainissement non collectif sur 68 communes où vivent 83 864 personnes.

Sur ce périmètre, 14 000 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (17 % des habitants).

Indicateur de couverture : 16,9 % — en dessous de la médiane du département (32,6 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Combien coûtent les contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 162 € TTC, soit 24 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 11 services qui publient ce tarif est de 149 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 16,2 €.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 182 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 182 € TTC — soit 363 € pour les deux.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 67,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 58,8 % sur 20 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 3 057 installations — 429 jugées conformes ou mises en conformité, 1 304 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Rapporté aux 9 000 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 5 943 visites à programmer.

Parmi les installations visitées, 1 010 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 33,0 %, avec obligation de travaux à la clé.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

Comment le service reçoit les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique.

Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 3 057 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 22 examens préalables de conception ; 66 vérifications de l'exécution des travaux ; 66 installations réhabilitées.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 3 ans.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Le Puy-en-Velay, Brives-Charensac, Espaly-Saint-Marcel, Saint-Germain-Laprade, Vals-près-le-Puy, Coubon, Polignac, Chadrac, Saint-Paulien, Craponne-sur-Arzon, Blavozy, Cussac-sur-Loire, Rosières, Aiguilhe, Vorey, Bains, Solignac-sur-Loire, Arsac-en-Velay, Beaulieu, Saint-Vincent, Sanssac-l'Église, Loudes, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Allègre, Chaspuzac, Chaspinhac, Lavoûte-sur-Loire, Saint-Étienne-Lardeyrol, Malrevers, Saint-Hostien, Le Monteil, Le Brignon, Saint-Vidal, La Chaise-Dieu, Le Pertuis, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Georges-Lagricol, Chamalières-sur-Loire, Céaux-d'Allègre, Roche-en-Régnier, Vergezac, Blanzac, Bellevue-la-Montagne, Chomelix, Ceyssac, Jullianges, Borne, Monlet, Saint-Privat-d'Allier, Vernassal, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Félines, Lissac, Vazeilles-Limandre, Sembadel, Saint-Julien-d'Ance, Beaune-sur-Arzon, Monistrol-d'Allier, Saint-Jean-d'Aubrigoux et 12 autres communes.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.