Assainissement non collectif : le service de Agglomération d'Agen
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
La communauté d'agglomération Agglomération d'Agen exerce la compétence assainissement non collectif sur 44 communes où vivent 104 049 personnes.
Sur ce périmètre, 21 500 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (21 % des habitants).
La couverture déclarée est de 21,1 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 1,5 équivalent temps plein.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 14 € TTC, soit 89 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 6 ans : environ 2,3 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 180 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 73,2 % satisfont aux exigences réglementaires, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 48,7 % sur 10 services.
Parc contrôlé à ce jour : 10 213 installations (7 481 jugées conformes ou mises en conformité).
Le service classe 629 installations comme dangereuses ou à risque avéré (6,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 18 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les filières installées sur le territoire
Filière par filière, le service déclare 4 657 en filière non réglementaire ou installation incomplète (46 %), 2 406 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (24 %), 1 886 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (18 %), 1 246 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (12 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 3 511 par une infiltration dans le sol, 2 043 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 77 par un puits d'infiltration.
2 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 122 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 60 examens préalables de conception, 121 vérifications de l'exécution des travaux, 61 installations réhabilitées, 60 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 78,0 % à 73,2 %, 756 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.