Communauté d'Agglomération de Pau Bearn Pyrénées : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
20 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'Agglomération de Pau Bearn Pyrénées, soit 155 646 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 7 500 habitants — environ 5 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 6,3 % — en dessous de la médiane du département (34,9 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 2,5 agents en équivalent temps plein.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 81,1 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 83,9 % sur 8 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 3 145 installations — 1 392 jugées conformes ou mises en conformité, 1 159 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
567 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 108 € TTC, soit 17 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la fourchette basse.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 10,8 € par an pour un propriétaire.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 60 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 95 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 1 469 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (57 %), 515 en filière non réglementaire ou installation incomplète (20 %), 350 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (14 %), 244 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (9 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place — la filière traditionnelle, celle qui suppose un sol perméable.
Les eaux traitées repartent 1 672 par une infiltration dans le sol, 665 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 14 par un puits d'infiltration.
5 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 380 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 147 examens préalables de conception, 45 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 30 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 8 ans.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 100,0 % à 81,1 % et 18 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.