Le SPANC de Communaute de Communes Somme Sud-Ouest en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 118 communes (38 102 habitants) et relève de Communaute de Communes Somme Sud-Ouest.
20 750 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 54 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 52,8 % — au niveau de la médiane du département (50,0 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 3,5 équivalents temps plein.
Les tarifs pratiqués
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 300 €, soit 131 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 113 € de médiane sur 5 services du département.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 30,0 € par an pour un propriétaire.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 140 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 15,6 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 38,5 % sur 5 services.
2 400 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 375 jugées conformes ou mises en conformité.
Le parc déclaré s'élève à 8 322 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
350 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et la réalisation et la réhabilitation des installations et le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 1 205 en filière non réglementaire ou installation incomplète (59 %), 520 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (25 %), 250 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (12 %), 75 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (4 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 460 par un puits d'infiltration, 380 par une infiltration dans le sol, 120 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
5 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 226 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 79 examens préalables de conception, 28 vérifications de l'exécution des travaux, 28 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 37 ans.
13 réhabilitations ont été menées en opération groupée : c'est la forme qui ouvre le plus souvent droit aux aides de l'agence de l'eau.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 19,0 % à 15,6 %, 500 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Poix-de-Picardie, Airaines, Conty, Hornoy-le-Bourg, Beaucamps-le-Vieux, Ô-de-Selle, Oisemont, Quevauvillers, Namps-Maisnil, Oresmaux, Molliens-Dreuil, Plachy-Buyon, Allery, Senarpont, Prouzel, Lafresguimont-Saint-Martin, Hescamps, Neuville-Coppegueule, Bacouel-sur-Selle, Croixrault, Quesnoy-sur-Airaines, Bougainville, Thieulloy-l'Abbaye, Rambures, Liomer, Morvillers-Saint-Saturnin, Bosquel, Lignières-Châtelain, Éplessier, Briquemesnil-Floxicourt, Gauville, Fluy, Belleuse, Saint-Maulvis, Cerisy-Buleux, Nampty, Équennes-Éramecourt, Essertaux, Famechon, Le Translay, Andainville, Le Quesne, Warlus, Forceville-en-Vimeu, Saint-Germain-sur-Bresle, Caulières, Fresnoy-au-Val, Saint-Aubin-Montenoy, Sentelie, Monsures, Fresnes-Tilloloy, Beaucamps-le-Jeune, Fleury, Oissy, Bermesnil, Meigneux, Camps-en-Amiénois, Fourcigny, Riencourt, Fricamps et 59 autres communes.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.