Grand Poitiers Communauté Urbaine : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le périmètre du service

Ce SPANC couvre 13 communes (148 799 habitants) et relève de la communauté urbaine Grand Poitiers Communauté Urbaine.

5 332 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 4 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 3,6 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.

Ce que fait ce SPANC

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Où en est le parc contrôlé

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 95,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 2 666 installations — 1 492 jugées conformes ou mises en conformité, 1 042 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le service classe 65 installations comme dangereuses ou à risque avéré (2,4 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

Le service recense aussi 20 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Quelles filières équipent les logements

Filière par filière, le service déclare 2 301 en filière non réglementaire ou installation incomplète (87 %), 196 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %), 149 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (6 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

3 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 243 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 28 examens préalables de conception, 37 vérifications de l'exécution des travaux, 19 installations réhabilitées, 18 opérations neuves.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 11 ans.

En pratique

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique.

Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a progressé de 92,7 % à 95,0 % ; 8 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Vos prochaines étapes

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Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.