CU Limoges Metropole : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le territoire couvert

Le service est porté par CU Limoges Metropole, pour 20 communes et 209 926 habitants.

Le service suit les installations de 27 307 habitants, une part de 13 % du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 13,0 % — en dessous de la médiane du département (38,2 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 89,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 75,5 % sur 7 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 10 911 installations — 5 252 jugées conformes ou mises en conformité, 4 511 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

1 084 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

64 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Le prix des contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 91 €, soit 30 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 7 services qui publient ce tarif est de 100 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 9,1 € par an pour un propriétaire.

Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 156 € et la vérification de l'exécution des travaux 156 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'étendue des missions exercées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 807 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 163 examens préalables de conception, 189 vérifications de l'exécution des travaux, 85 installations réhabilitées, 104 opérations neuves.

Il faudrait de l'ordre de 14 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 89 à 91 € (+2 %).

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Limoges, Panazol, Couzeix, Isle, Feytiat, Le Palais-sur-Vienne, Condat-sur-Vienne, Verneuil-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Boisseuil, Saint-Just-le-Martel, Le Vigen, Saint-Gence, Veyrac, Chaptelat, Bonnac-la-Côte, Solignac, Peyrilhac, Eyjeaux, Aureil.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.