Assainissement non collectif : le service de Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC)
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 450 communes (327 884 habitants) et relève de Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC).
133 142 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 41 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 35,9 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 120 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,0 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 110 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 55,7 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Parc contrôlé à ce jour : 51 843 installations (14 409 jugées conformes ou mises en conformité ; 14 476 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Parmi les installations visitées, 10 855 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 20,9 %, avec obligation de travaux à la clé.
4030 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 130 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et la réalisation et la réhabilitation des installations. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 149 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 1 345 examens préalables de conception, 624 vérifications de l'exécution des travaux.
L'écart avec l'exercice précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 58,4 % à 55,7 %, 1 096 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Golbey, Thaon-les-Vosges, Gérardmer, Remiremont, Raon-l'Étape, Rambervillers, Vittel, Mirecourt, Charmes, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol, La Bresse, Vagney, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Anould, Chantraine, Le Thillot, Éloyes, Moyenmoutier, Cornimont, Bruyères, Contrexéville, Fraize, Xertigny, Saulxures-sur-Moselotte, Granges-Aumontzey, Étival-Clairefontaine, Saulcy-sur-Meurthe, Hadol, Uxegney, Sainte-Marguerite, Senones, Liffol-le-Grand, Vincey, Pouxeux, Dommartin-lès-Remiremont, Nomexy, Le Syndicat, Ramonchamp, Saint-Michel-sur-Meurthe, Les Forges, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Fresse-sur-Moselle, Arches, Plombières-les-Bains, Plainfaing, La Vôge-les-Bains, Dogneville, Bulgnéville, Le Tholy, Xonrupt-Longemer, Taintrux, Saint-Léonard, Deyvillers, Chavelot, Darnieulles et 397 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.