Assainissement non collectif : le service de Communaute d'Agglomeration du Centre Littoral
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 6 communes (152 186 habitants) et relève de Communaute d'Agglomeration du Centre Littoral.
75 000 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 49 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 49,4 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 0,7 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 856 installations : 20 jugées conformes ou mises en conformité, 0 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 35 000 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 32 144 visites à programmer.
Le service classe 243 installations comme dangereuses ou à risque avéré (8,5 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 2 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 200 € le contrôle périodique de votre installation, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 165 € puis la vérification de l'exécution des travaux 200 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
Le parc se décompose en 2 678 en filière non réglementaire ou installation incomplète (94 %), 173 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (6 %), 3 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 126 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 6 par une infiltration dans le sol.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 16 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 252 examens préalables de conception, 24 vérifications de l'exécution des travaux, 13 installations réhabilitées, 11 opérations neuves.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.