SPANC Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence assainissement non collectif sur 17 communes où vivent 52 244 personnes.
Sur ce périmètre, 2 500 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (5 % des habitants).
La couverture déclarée est de 4,8 % — en dessous de la médiane du département (10,6 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
L'état du parc d'installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 82,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 83,9 % sur 14 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 060 installations — 361 jugées conformes ou mises en conformité, 513 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 1 368 installations domestiques recensées : environ 308 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Le service classe 174 installations comme dangereuses ou à risque avéré (16,4 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 12 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 72 € TTC, soit 45 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 10 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 180 €), il se situe dans la fourchette basse.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 8,9 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
À la construction, le service facture la vérification de l'exécution des travaux 127 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Quelles filières équipent les logements
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 611 en filière non réglementaire ou installation incomplète (58 %) ; 198 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (19 %) ; 197 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (19 %) ; 42 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (4 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 115 par une infiltration dans le sol, 45 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 5 par un puits d'infiltration.
3 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 22 examens préalables de conception, 16 vérifications de l'exécution des travaux, 7 installations réhabilitées, 9 opérations neuves.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 10 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Gap, Tallard, La Saulce, La Freissinouse, Pelleautier, Neffes, Sigoyer, Curbans, Châteauvieux, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Claret, Fouillouse, Vitrolles, Lettret, Barcillonnette, Esparron.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Tous les services des Hautes-Alpes : Hautes-Alpes
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.