Assainissement non collectif : le service de Ardenne Métropole
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 57 communes (124 014 habitants) et relève de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
5 567 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 4 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 4,5 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 181 € TTC, soit 39 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 6 ans : environ 30,2 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 122 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 248 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 15,0 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
5 145 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 230 jugées conformes ou mises en conformité et 542 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service recense aussi 249 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 173 à 181 € (+5 %) et le taux de conformité a progressé de 10,3 % à 15,0 % et 1 021 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Charleville-Mézières, Sedan, Nouzonville, Villers-Semeuse, Vrigne aux Bois, Vivier-au-Court, Bazeilles, Floing, Nouvion-sur-Meuse, Donchery, Aiglemont, Flize, La Francheville, Balan, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Warcq, Pouru-Saint-Remy, Lumes, Givonne, Tournes, Saint-Laurent, Dom-le-Mesnil, Neufmanil, Gespunsart, Saint-Menges, Les Ayvelles, Glaire, La Grandville, Chalandry-Elaire, Noyers-Pont-Maugis, Francheval, Ville-sur-Lumes, Sécheval, Sapogne-et-Feuchères, Cheveuges, Wadelincourt, Hannogne-Saint-Martin, Damouzy, Illy, Cliron, Issancourt-et-Rumel, Thelonne, Houldizy, Daigny, Arreux, Fagnon, Haudrecy, Vrigne-Meuse, Gernelle, Étrépigny, Pouru-aux-Bois, Villers-sur-Bar, Belval, Fleigneux, La Chapelle, Saint-Aignan.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.