Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
Le syndicat mixte Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes exerce la compétence assainissement non collectif sur 134 communes où vivent 36 075 personnes.
Sur ce périmètre, 19 659 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (54 % des habitants).
Indicateur de couverture : 54,3 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 6 agents en équivalent temps plein.
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 140 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Ce que facture le service
Ce service facture 132 € le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Périodicité déclarée : 6 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 22,0 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 137 €, la vérification de l'exécution des travaux 137 € — soit 274 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 62,7 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Depuis sa création, le service a contrôlé 10 096 installations : 2 870 jugées conformes ou mises en conformité, 3 457 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 147 installations comme dangereuses ou à risque avéré (1,5 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 2374 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Quelles filières équipent les logements
Le parc se décompose en 4 866 en filière non réglementaire ou installation incomplète (63 %), 1 240 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (16 %), 1 109 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (14 %), 507 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (7 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 5 449 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 2 139 par une infiltration dans le sol, 134 par un puits d'infiltration.
11 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 1 764 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 97 examens préalables de conception ; 89 vérifications de l'exécution des travaux ; 59 installations réhabilitées ; 30 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 6 ans.
Le service porte des opérations groupées de réhabilitation (16 installations cette année) — le montage qui permet généralement de mobiliser une aide financière.
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, la réalisation et la réhabilitation des installations, le traitement des matières de vidange.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence téléphonique, une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Vouziers, Carignan, Mouzon, Douzy, Attigny, Blagny, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Margut, Haraucourt, Messincourt, Pure, Chémery-Chéhéry, Grandpré, Vendresse, Machault, Matton-et-Clémency, Challerange, Beaumont-en-Argonne, Monthois, Angecourt, Buzancy, Brévilly, Falaise, Autrecourt-et-Pourron, Escombres-et-le-Chesnois, Savigny-sur-Aisne, Hauviné, Alland'Huy-et-Sausseuil, Sailly, Les Deux-Villes, Saint-Étienne-à-Arnes, Ballay, Quatre-Champs, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Mogues, Osnes, Brieulles-sur-Bar, Olizy-Primat, Linay, Puilly-et-Charbeaux, Margny, Voncq, Vandy, Pauvres, Cauroy, Villy, Leffincourt, Tailly, Grivy-Loisy, Saint-Morel, Sachy, Saint-Loup-Terrier, Semide, La Ferté-sur-Chiers, La Croix-aux-Bois, Neuville-Day, Boult-aux-Bois, Sapogne-sur-Marche, Vaux-Champagne et 89 autres communes.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.