SPANC Eau 17 — secteur principal : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Où intervient ce service

Le syndicat de départements Eau 17 exerce la compétence assainissement non collectif sur 396 communes où vivent 365 403 personnes.

Sur ce périmètre, 147 421 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (40 % des habitants).

Indicateur de couverture : 40,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (12,7 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Côté moyens humains, 12 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Les missions assurées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Combien coûtent les contrôles

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 110 € TTC, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 11,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : la vérification de l'exécution des travaux 237 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'état du parc d'installations

Indicateur de conformité (P301.3) : 79,2 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

78 630 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 62 296 jugées conformes ou mises en conformité.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 5 352 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 1 216 examens préalables de conception, 1 150 vérifications de l'exécution des travaux.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 15 ans.

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Les engagements pris envers les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Évolution depuis le millésime précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 6 567 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Pierre-d'Oléron, Marennes-Hiers-Brouage, Aigrefeuille-d'Aunis, Marans, Le Château-d'Oléron, Pons, Saint-Georges-d'Oléron, Chaniers, Bourcefranc-le-Chapus, Sainte-Marie-de-Ré, Montendre, Dolus-d'Oléron, La Flotte, Saint-Jean-de-Liversay, Gémozac, Saint-Georges-des-Coteaux, Rivedoux-Plage, Saint-Savinien, Saint-Martin-de-Ré, Andilly, Fontcouverte, Matha, Villedoux, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Just-Luzac, Le Gua, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Thou, Courçon, Saint-Porchaire, Saint-Sauveur-d'Aunis, Charron, Corme-Royal, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Aigulin, Benon, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Thénac, Les Gonds, Montguyon, Ciré-d'Aunis, Ferrières, Meursac, Trizay, Mirambeau, Saint-Pierre-La-Noue, Angliers, Aulnay, Bords, Écoyeux, Sainte-Gemme, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Burie, Bussac-sur-Charente, Ars-en-Ré, Montlieu-la-Garde, Forges et 313 autres communes.

Vos prochaines étapes

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Ailleurs dans le département

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.