Le SPANC de Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 33 communes (87 002 habitants) et relève de Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
12 780 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 15 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 15,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (12,7 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Côté moyens humains, 3,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 79,9 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Parc contrôlé à ce jour : 5 944 installations (4 750 jugées conformes ou mises en conformité).
Le service classe 1 194 installations comme dangereuses ou à risque avéré (20,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 50 € TTC, soit 62 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 8 ans : environ 6,3 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : la vérification de l'exécution des travaux 90 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 157 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 104 examens préalables de conception, 65 vérifications de l'exécution des travaux, 31 installations réhabilitées, 34 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 38 ans.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 81,0 % à 79,9 % ; 99 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Royan, Saujon, Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Arvert, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Meschers-sur-Gironde, Médis, Breuillet, Étaules, Semussac, Cozes, Les Mathes, Saint-Romain-de-Benet, Chaillevette, Saint-Augustin, Sablonceaux, Corme-Écluse, Grézac, Épargnes, Mortagne-sur-Gironde, L'Éguille, Mornac-sur-Seudre, Le Chay, Arces, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Barzan, Floirac, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Talmont-sur-Gironde.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.