Le SPANC de BOURGES Plus en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
17 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération BOURGES Plus, soit 104 700 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 9 282 habitants — environ 9 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 9,1 % — en dessous de la médiane du département (46,6 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 2,5 agents en équivalent temps plein.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 61,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 61,8 % sur 9 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 4 508 installations — 442 jugées conformes ou mises en conformité, 2 344 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 31 € TTC, soit 76 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 120 € de médiane sur 6 services du département.
Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 7,7 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 130 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 97 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 772 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 51 examens préalables de conception, 37 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 22 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 6 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a progressé de 54,5 % à 61,8 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Bourges, Saint-Doulchard, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Germain-du-Puy, Trouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Plaimpied-Givaudins, Marmagne, Berry-Bouy, Le Subdray, Morthomiers, Saint-Just, Arçay, Saint-Michel-de-Volangis, Annoix, Vorly, Lissay-Lochy.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.