Le SPANC de CA Chartres Métropole en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
66 communes relèvent de ce service, géré par CA Chartres Métropole, soit 140 271 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 18 138 habitants — environ 13 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 12,9 % — en dessous de la médiane du département (29,8 %).
Le service est confié à CmEau dans le cadre d'une délégation.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2025.
Le service mobilise 1,2 agent en équivalent temps plein.
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 140 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 33,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 80,1 % sur 9 services.
Parc contrôlé à ce jour : 6 000 installations (2 000 jugées conformes ou mises en conformité).
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, la réalisation et la réhabilitation des installations, le traitement des matières de vidange.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.