Le SPANC de SPANC-Satese 37 — secteur Territoire SATESE en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
Le service est porté par le syndicat mixte SPANC-Satese 37, pour 213 communes et 231 987 habitants.
Le service suit les installations de 56 087 habitants, une part de 24 % du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 24,0 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 7,6 équivalents temps plein.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 64,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Parc contrôlé à ce jour : 18 942 installations (10 612 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 517 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le parc déclaré s'élève à 31 306 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 187 €, soit 44 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 18,7 €.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 247 €, la vérification de l'exécution des travaux 169 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 607 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 432 examens préalables de conception, 415 vérifications de l'exécution des travaux, 353 installations réhabilitées, 62 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 52 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 78,5 % à 64,0 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Montlouis-sur-Loire, Chinon, Loches, Bléré, Monnaie, Véretz, Château-Renault, Langeais, Sainte-Maure-de-Touraine, Cinq-Mars-la-Pile, Bourgueil, Vouvray, Descartes, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Vernou-sur-Brenne, Athée-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Larçay, La Croix-en-Touraine, Neuillé-Pont-Pierre, Semblançay, Auzouer-en-Touraine, Chouzé-sur-Loire, Ligueil, Avoine, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Saint-Antoine-du-Rocher, Civray-de-Touraine, Beaumont-Louestault, Reugny, Ambillou, Château-la-Vallière, Beaulieu-lès-Loches, Saint-Paterne-Racan, Tauxigny-Saint-Bauld, Pernay, L'Île-Bouchard, Richelieu, Savigny-en-Véron, Genillé, Huismes, Mazières-de-Touraine, Saint-Épain, La Chapelle-sur-Loire, Francueil, Cléré-les-Pins, Sonzay, Perrusson, Manthelan, Charentilly, Rouziers-de-Touraine, Yzeures-sur-Creuse, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Villedômer, Reignac-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Cerelles et 153 autres communes.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.