Assainissement non collectif : le service de CC Touraine Vallée de l'Indre
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 22 communes (55 033 habitants) et relève de CC Touraine Vallée de l'Indre.
14 500 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 26 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 26,4 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Les contrôles sont effectués par Veolia, délégataire de la collectivité.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2024.
Le service mobilise 2,5 agents en équivalent temps plein.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 160 € TTC, soit 23 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 10 ans : environ 16,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 227 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 149 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Où en est le parc contrôlé
73,5 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
2 213 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 050 jugées conformes ou mises en conformité et 577 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 5 630 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
83 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 3,8 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
11 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 285 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 96 examens préalables de conception, 98 vérifications de l'exécution des travaux, 71 installations réhabilitées, 27 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 20 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 156 à 160 € (+3 %) et le taux de conformité a progressé de 53,9 % à 73,5 % et 13 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.