Ecla : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Où intervient ce service

32 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Ecla, soit 35 853 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 2 000 habitants — environ 6 habitants sur cent.

Indicateur de couverture : 5,9 % — en dessous de la médiane du département (16,8 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Effectif déclaré : 1,5 équivalent temps plein.

Ce que fait ce SPANC

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 120 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).

Ce que facture le service

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 38 €, soit 71 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 150 € de médiane sur 7 services du département.

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 3,8 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 97 € puis la vérification de l'exécution des travaux 76 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 100,0 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 85,7 % sur 7 services.

Parc contrôlé à ce jour : 769 installations (252 jugées conformes ou mises en conformité ; 517 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 23 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 17 examens préalables de conception, 11 vérifications de l'exécution des travaux, 5 installations réhabilitées, 6 opérations neuves.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 33 ans.

Les prestations facultatives

Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Accueil et délais

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 36 à 38 € (+5 %).

Ce qui peut vous concerner ensuite

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

Ailleurs dans le département

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.