Assainissement non collectif : le service de Communauté d'agglomération du Grand Dole — secteur Sogedo/Lyonnaise des Eaux
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
Le service est porté par Communauté d'agglomération du Grand Dole, pour 47 communes et 56 342 habitants.
Le service suit les installations de 6 266 habitants, une part de 11 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 11,1 % — en dessous de la médiane du département (16,8 %).
Les contrôles sont effectués par Sogedo, délégataire de la collectivité.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2029.
Effectif déclaré : 1,5 équivalent temps plein.
La conformité des installations
96,2 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 85,7 % sur 7 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 451 installations : 129 jugées conformes ou mises en conformité, 305 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 2 983 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 1 relève de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 0,2 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 12 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 131 € TTC le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 150 € de médiane sur 7 services du département.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 16,3 €.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 108 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 130 € TTC — soit 238 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 79 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 42 examens préalables de conception ; 28 vérifications de l'exécution des travaux ; 17 installations réhabilitées ; 11 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 38 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 122 à 131 € (+7 %), le taux de conformité a progressé de 72,9 % à 96,2 %.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Dole, Tavaux, Damparis, Foucherans, Saint-Aubin, Champvans, Sampans, Le Deschaux, Choisey, Parcey, Authume, Abergement-la-Ronce, Villette-lès-Dole, Gevry, Rochefort-sur-Nenon, Crissey, Brevans, Moissey, Jouhe, Baverans, Champagney, Champdivers, Biarne, Amange, Châtenois, Aumur, Falletans, Monnières, Éclans-Nenon, Lavans-lès-Dole, Malange, Menotey, Peseux, Nevy-lès-Dole, Rainans, Audelange, Chevigny, Villers-Robert, Archelange, Romange, Auxange, Vriange, Gredisans, Lavangeot, Peintre, Pointre, Frasne-les-Meulières.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.