Le SPANC de Syndicat intercommunal des eaux du marensin-maremne-adour (emma) en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
31 communes relèvent de ce service, géré par Syndicat intercommunal des eaux du marensin-maremne-adour (emma), soit 51 979 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 15 855 habitants — environ 31 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 30,0 % — au niveau de la médiane du département (28,4 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 2,8 équivalents temps plein.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 75,6 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 75,6 % sur 9 services.
6 720 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 3 707 jugées conformes ou mises en conformité et 1 376 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 7 550 installations domestiques recensées : environ 830 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 1 609 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 23,9 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 20 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 88 € TTC, soit 32 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 117 € de médiane sur 6 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 8,8 €.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 121 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 121 € TTC — soit 242 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Indice D302.0 : 120 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 197 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 135 examens préalables de conception ; 141 vérifications de l'exécution des travaux ; 75 installations réhabilitées ; 66 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 38 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Comment le service reçoit les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 69,2 % à 75,6 %.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Syndicat Mixte Départemental d'Equipement des Communes des Landes
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.