Assainissement non collectif : le service de Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Où intervient ce service

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne exerce la compétence assainissement non collectif sur 46 communes où vivent 80 768 personnes.

Sur ce périmètre, 7 731 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (10 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 9,7 % — en dessous de la médiane du département (36,3 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 331 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 155 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 138 € de médiane sur 7 services du département.

Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 41,4 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 119 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Les missions assurées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 130 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

L'état du parc d'installations

33,8 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 62,4 % sur 10 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 2 778 installations : 940 jugées conformes ou mises en conformité.

Rapporté aux 3 222 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 444 visites à programmer.

Les services proposés en plus

Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, la réalisation et la réhabilitation des installations.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Comment le service reçoit les usagers

Le service déclare une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Le service ne signale ni une permanence téléphonique ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 180 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 13 examens préalables de conception ; 35 vérifications de l'exécution des travaux ; 20 installations réhabilitées ; 15 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 18 ans.

L'écart avec l'exercice précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 253 à 331 € (+31 %), le taux de conformité a progressé de 31,6 % à 33,8 %, 51 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Châlons-en-Champagne, Saint-Memmie, Mourmelon-le-Grand, Fagnières, Sarry, Compertrix, Recy, Livry-Louvercy, Juvigny, Mourmelon-le-Petit, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Étienne-au-Temple, Condé-sur-Marne, L'Épine, Matougues, La Veuve, Moncetz-Longevas, Saint-Gibrien, Jâlons, Bouy, Sommesous, Vraux, Champigneul-Champagne, Bussy-Lettrée, Soudron, Villers-le-Château, Saint-Pierre, Thibie, Aigny, Baconnes, Les Grandes-Loges, Aulnay-sur-Marne, Coolus, Vadenay, Dommartin-Lettrée, Soudé, Vatry, Haussimont, Cheniers, Isse, Lenharrée, Cherville, Vassimont-et-Chapelaine, Montépreux.

Ce qui peut vous concerner ensuite

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Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.