Le SPANC de Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne en 2024

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le territoire couvert

Le service est porté par la communauté de communes Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, pour 47 communes et 48 068 habitants.

Le service suit les installations de 7 126 habitants, une part de 15 % du territoire.

Indicateur de couverture : 17,6 % — en dessous de la médiane du département (36,3 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.

L'étendue des missions exercées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Le prix des contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 165 € TTC, soit 27 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 138 € de médiane sur 7 services du département.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 16,5 € par an pour un propriétaire.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 77 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 132 € TTC — soit 209 € pour les deux.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Installations conformes et non conformes

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 95,1 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 62,4 % sur 10 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 421 installations — 646 jugées conformes ou mises en conformité, 705 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le parc déclaré s'élève à 2 930 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

Le service classe 21 installations comme dangereuses ou à risque avéré (1,5 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

49 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 1 vérification du fonctionnement et de l'entretien ; 26 examens préalables de conception ; 21 vérifications de l'exécution des travaux ; 21 installations réhabilitées.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

Comment le service reçoit les usagers

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 150 à 165 € (+10 %) et 42 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Ce qui peut vous concerner ensuite

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

Ailleurs dans le département

Tous les services de la Marne : Marne · Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.