SPANC Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 63 communes (45 850 habitants) et relève de la communauté d'agglomération Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles.

6 600 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 14 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 15,0 % — en dessous de la médiane du département (20,9 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.

Le prix des contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 154 € TTC, soit 18 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 184 €), il se situe dans la fourchette basse.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 15,4 € par an pour un propriétaire.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 88 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 193 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Installations conformes et non conformes

65,9 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 16,8 % sur 7 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 898 installations — 231 jugées conformes ou mises en conformité, 361 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 2 710 installations domestiques recensées : environ 1 812 n'ont donc pas encore été contrôlées.

4 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,4 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

À noter : 187 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

En pratique

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 40 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 14 examens préalables de conception, 16 vérifications de l'exécution des travaux, 16 installations réhabilitées.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 152 à 154 € (+1 %) et 80 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Chaumont, Nogent, Bologne, Froncles, Biesles, Chamarandes-Choignes, Jonchery, Semoutiers-Montsaon, Villiers-le-Sec, Foulain, Colombey les Deux Églises, Mandres-la-Côte, Riaucourt, Brethenay, Poulangy, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Marnay-sur-Marne, Verbiesles, Esnouveaux, Euffigneix, Condes, Neuilly-sur-Suize, Ageville, Luzy-sur-Marne, Thivet, Laville-aux-Bois, Buxières-lès-Villiers, Vignory, Lanques-sur-Rognon, Treix, Vouécourt, Vitry-lès-Nogent, Juzennecourt, Briaucourt, Poinson-lès-Nogent, Sexfontaines, Oudincourt, Gillancourt, Meures, Rizaucourt-Buchey, Lamancine, Rennepont, Vesaignes-sur-Marne, Marbéville, Sarcey, Annéville-la-Prairie, Cerisières, Louvières, Lachapelle-en-Blaisy, Vraincourt, Rochefort-sur-la-Côte, Blaisy, Ninville, Daillancourt, Forcey, Guindrecourt-sur-Blaise, Rouécourt, Ormoy-lès-Sexfontaines, Mirbel et 3 autres communes.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Ailleurs dans le département

Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.