SPANC Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise — secteur CA Saint-Dizier, Der et Blaise : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Le service est porté par Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, pour 60 communes et 57 225 habitants.
Le service suit les installations de 2 741 habitants, une part de 5 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 4,7 % — en dessous de la médiane du département (20,9 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 0,2 agent en équivalent temps plein.
Où en est le parc contrôlé
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 19,7 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 16,8 % sur 7 services.
Parc contrôlé à ce jour : 557 installations (51 jugées conformes ou mises en conformité ; 59 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le service classe 62 installations comme dangereuses ou à risque avéré (11,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 6 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 160 € TTC, soit 23 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 184 € de médiane sur 7 services du département.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 108 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 162 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Quelles filières équipent les logements
Filière par filière, le service déclare 384 en filière non réglementaire ou installation incomplète (70 %), 155 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (28 %), 12 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (2 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 104 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 13 par un puits d'infiltration, 12 par une infiltration dans le sol.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 73 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 20 examens préalables de conception, 12 vérifications de l'exécution des travaux, 12 installations réhabilitées.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 8 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique a baissé de 162 à 160 € (−1 %) et le taux de conformité a progressé de 15,2 % à 19,7 % et 69 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Saint-Dizier, Wassy, La Porte du Der, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Eurville-Bienville, Bettancourt-la-Ferrée, Villiers-en-Lieu, Rives Dervoises, Bayard-sur-Marne, Chevillon, Chancenay, Humbécourt, Rachecourt-sur-Marne, Chamouilley, Louvemont, Ceffonds, Sommevoire, Brousseval, Valcourt, Roches-sur-Marne, Cheminon, Voillecomte, Perthes, Maurupt-le-Montois, Moëslains, Troisfontaines-la-Ville, Saint-Eulien, Curel, Sapignicourt, Allichamps, Vaux-sur-Blaise, Planrupt, Attancourt, Vouillers, Osne-le-Val, Dommartin-le-Franc, Hallignicourt, Laneuville-au-Pont, Saint-Vrain, Hauteville, Ambrières, Narcy, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Maizières, Frampas, Fontaines-sur-Marne, Magneux, Ville-en-Blaisois, Landricourt, Montreuil-sur-Blaise, Bailly-aux-Forges, Morancourt, Rachecourt-Suzémont, Domblain, Laneuville-à-Rémy, Fays, Thilleux, Valleret, Sommancourt, Doulevant-le-Petit.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.