Assainissement non collectif : le service de Eurometropole de Strasbourg
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
Le service est porté par la métropole Eurometropole de Strasbourg, pour 33 communes et 520 036 habitants.
Le service suit les installations de 1 803 habitants, une part de 0 % du territoire.
Indicateur de couverture : 0,4 % — en dessous de la médiane du département (1,6 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 69,2 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 38,5 % sur 5 services.
487 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 215 jugées conformes ou mises en conformité et 122 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 569 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 82 visites à programmer.
Le service classe 150 installations comme dangereuses ou à risque avéré (30,8 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 110 €, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 27,5 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 390 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 31 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 14 examens préalables de conception, 12 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 18 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 108 à 110 € (+2 %), le taux de conformité a progressé de 58,3 % à 69,2 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald, Hœnheim, Souffelweyersheim, Geispolsheim, Eckbolsheim, Vendenheim, Eschau, La Wantzenau, Oberhausbergen, Fegersheim, Mundolsheim, Reichstett, Plobsheim, Wolfisheim, Holtzheim, Lampertheim, Lipsheim, Achenheim, Oberschaeffolsheim, Entzheim, Mittelhausbergen, Hangenbieten, Niederhausbergen, Blaesheim, Eckwersheim, Breuschwickersheim, Kolbsheim, Osthoffen.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.