Assainissement non collectif : le service de Sdea Alsace-Moselle
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le territoire couvert
Le service est porté par le syndicat mixte Sdea Alsace-Moselle, pour 436 communes et 540 469 habitants.
Le service suit les installations de 22 500 habitants, une part de 4 % du territoire.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 34,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 38,5 % sur 5 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 10 100 installations — 3 434 jugées conformes ou mises en conformité.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 140 ; la médiane des services publiés est de 100.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que la réalisation et la réhabilitation des installations ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 32,0 % à 34,0 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Sélestat, Saverne, Erstein, Molsheim, Wissembourg, Barr, Mutzig, Benfeld, Wasselonne, Rosheim, Reichshoffen, Drusenheim, Gambsheim, Bitche, Sainte-Marie-aux-Mines, Soufflenheim, Herrlisheim, Ribeauvillé, Hœrdt, Marckolsheim, Truchtersheim, Kaysersberg Vignoble, Niederbronn-les-Bains, Châtenois, Betschdorf, Marlenheim, Ingwiller, Gundershoffen, Bouxwiller, Weyersheim, Gerstheim, Orbey, Mertzwiller, Bischoffsheim, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Scherwiller, Duttlenheim, Gries, Huttenheim, Sarre-Union, Geudertheim, Rhinau, Weitbruch, Marmoutier, Dorlisheim, Kilstett, Hilsenheim, Dettwiller, Berstett, Offendorf, Bœrsch, Griesheim-près-Molsheim, Sessenheim, Lauterbourg, Rohrbach-lès-Bitche, Muttersholtz, Ebersheim, Rœschwoog, Epfig et 393 autres communes.
Les démarches et les prix
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Ailleurs dans le département
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.