Le SPANC de Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le territoire couvert
Le service est porté par Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), pour 31 communes et 51 647 habitants.
Le service suit les installations de 11 653 habitants, une part de 23 % du territoire.
Indicateur de couverture : 22,4 % — nettement au-dessus de la médiane du département (5,1 %).
Le service est exploité en gestion déléguée.
Le contrat en cours court jusqu'au 30 septembre 2027.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 113 € TTC, soit 13 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 6 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 132 €), il se situe dans la fourchette basse.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 11,3 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 106 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 147 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 78,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,6 % sur 11 services.
3 410 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 2 660 jugées conformes ou mises en conformité.
Le parc déclaré s'élève à 5 996 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 490 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 51 examens préalables de conception, 29 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 12 ans.
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 112 à 113 € (+1 %) et le taux de conformité a progressé de 73,7 % à 78,0 % et 519 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Tarare, Thizy-les-Bourgs, Vindry-sur-Turdine, Amplepuis, Cours, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Forgeux, Cublize, Grandris, Saint-Jean-la-Bussière, Lamure-sur-Azergues, Poule-les-Écharmeaux, Valsonne, Saint-Clément-sur-Valsonne, Chambost-Allières, Saint-Nizier-d'Azergues, Joux, Saint-Just-d'Avray, Ancy, Ronno, Saint-Vincent-de-Reins, Les Sauvages, Claveisolles, Saint-Marcel-l'Éclairé, Affoux, Chénelette, Saint-Bonnet-le-Troncy, Ranchal, Saint-Appolinaire, Meaux-la-Montagne, Dième.
Les démarches et les prix
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.