SPANC du Rhône : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Rhône), 13 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 110 communes.
La population concernée atteint 1 567 541 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 6 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 132 € en médiane, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (72 €) et le plus cher (529 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
La moitié des services du département affichent plus de 82,6 % d'installations conformes.
6 services sont exploités en régie sur 13, les autres en délégation à un opérateur privé.
Entre deux visites, 43 % des services retiennent un intervalle de 4 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Ces services suivent les installations de 29 084 habitants au total, une part de 2 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 5,1 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
6 284 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 4 103 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 869 contrôles de fonctionnement ; 62 examens de conception ; 13 réhabilitations ; 17 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 1 780 en filière non réglementaire ou installation incomplète (67 %) ; 516 en traitement par le sol en place (19 %) ; 182 en filière agréée (7 %) ; 175 en sol reconstitué (7 %).
Qui gère quoi dans le département
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Métropole de Lyon (Grand Lyon) | 58 | non publié | 95,5 % |
| Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) | 31 | 113 € | 78,0 % |
| Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) | 6 | 134 € | 89,2 % |
| Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) | 4 | 176 € | 73,5 % |
| Syndicat d'assainissement du confluent Saône-Azergues (SACSA) | 3 | 130 € | 73,5 % |
| Saint-Bonnet-de-Mure | 1 | non publié | 82,6 % |
| Saint-Laurent-de-Mure | 1 | non publié | non publié |
| Pusignan | 1 | non publié | 75,9 % |
| Chasselay | 1 | 72 € | 100,0 % |
| Colombier-Saugnieu | 1 | non publié | non publié |
| Lucenay | 1 | non publié | 90,5 % |
| Jons | 1 | non publié | 70,8 % |
| Les Chères | 1 | 529 € | 100,0 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 72 € (Chasselay), le plus cher 529 € (Les Chères).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.