Le SPANC de Communauté d'Agglomeration Vesulienne en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Communauté d'Agglomeration Vesulienne exerce la compétence assainissement non collectif sur 20 communes où vivent 33 395 personnes.
Sur ce périmètre, 580 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (2 % des habitants).
La couverture déclarée est de 1,7 % — en dessous de la médiane du département (24,0 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 0,1 équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 80 €, soit 38 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 132 € de médiane sur 20 services du département.
Le contrôle revient tous les 4 ans, soit un coût lissé d'environ 20,0 € par an pour un propriétaire.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 80 € et la vérification de l'exécution des travaux 80 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 75,9 % satisfont aux exigences réglementaires, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 78,5 % sur 28 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 257 installations — 30 jugées conformes ou mises en conformité, 165 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 49 installations comme dangereuses ou à risque avéré (19,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
11 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 120 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Comment les installations traitent les eaux usées
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 211 en filière non réglementaire ou installation incomplète (86 %), 23 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (9 %), 8 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (3 %), 4 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (2 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 104 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 77 par une infiltration dans le sol, 31 par un puits d'infiltration.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 5 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 2 examens préalables de conception, 1 vérification de l'exécution des travaux, 1 opération neuve.
Il faudrait de l'ordre de 43 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique a baissé de 100 à 80 € (−20 %).
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Vesoul, Échenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul, Quincey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Charmoille, Colombier, Montcey, Andelarrot, Chariez, Villeparois, Mont-le-Vernois, Coulevon, Andelarre, Comberjon.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.