Assainissement non collectif dans le département (Haute-Saône) : 37 services publient ses données

Cette page réunit les 37 SPANC du département (Haute-Saône) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.

Au total, 185 137 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.

Tarif médian du contrôle : 132 € (20 services renseignés), au niveau de la médiane nationale (130 €).

L'écart est important d'un service à l'autre : de 80 € à 225 € pour le même contrôle, selon la collectivité dont dépend le logement.

Le taux de conformité médian s'établit à 78,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Mode de gestion : 97 % de régie, le reste en délégation.

Fréquence dominante : un contrôle tous les 10 ans (37 % des services).

Au total, 40 110 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 22 % de la population couverte par ces services.

Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 24,0 % sur 35 services renseignés.

Depuis la création de ces services, 14 193 installations ont été contrôlées, dont 2 401 jugées conformes ou mises en conformité.

En douze mois, le total déclaré atteint 659 contrôles de fonctionnement, 137 examens de conception, 106 réhabilitations, 51 installations neuves.

Filière par filière, ces services déclarent 5 408 en filière non réglementaire ou installation incomplète (79 %), 620 en filière agréée (9 %), 576 en sol reconstitué (8 %), 213 en traitement par le sol en place (3 %).