Assainissement non collectif : le service de Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry exerce la compétence assainissement non collectif sur 83 communes où vivent 52 797 personnes.
Sur ce périmètre, 22 739 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (43 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 44,1 % — au niveau de la médiane du département (40,4 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 260 € TTC, soit 100 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 163 € de médiane sur 13 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 26,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 230 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 255 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 46,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 50,6 % sur 15 services.
2 297 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 582 jugées conformes ou mises en conformité et 495 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 10 745 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
385 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 16,8 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 149 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Comment les installations traitent les eaux usées
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 1 823 en filière non réglementaire ou installation incomplète (85 %) ; 145 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %) ; 119 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (6 %) ; 61 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (3 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 571 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 439 par une infiltration dans le sol, 37 par un puits d'infiltration.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 191 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 54 examens préalables de conception, 29 vérifications de l'exécution des travaux, 16 installations réhabilitées, 13 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 56 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 155 à 260 € (+68 %), le taux de conformité a reculé de 48,3 % à 46,9 %, 187 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Château-Thierry, Fère-en-Tardenois, Essômes-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front, Brasles, Étampes-sur-Marne, Coincy, Chierry, Nesles-la-Montagne, Crézancy, Nogentel, Bézu-Saint-Germain, Trélou-sur-Marne, Dhuys et Morin-en-Brie, Beuvardes, Mont-Saint-Père, Gandelu, Jaulgonne, Condé-en-Brie, Vallées en Champagne, Mézy-Moulins, Fossoy, Épaux-Bézu, Villers-sur-Fère, Blesmes, Coulonges-Cohan, Verdilly, Gland, Épieds, Chézy-en-Orxois, Barzy-sur-Marne, Bonneil, Azy-sur-Marne, Chartèves, Courtemont-Varennes, Rozet-Saint-Albin, Le Charmel, Brécy, Viffort, Connigis, Courboin, Rocourt-Saint-Martin, Montlevon, Villeneuve-sur-Fère, Montigny-l'Allier, Seringes-et-Nesles, Fresnes-en-Tardenois, Saponay, Saint-Eugène, Grisolles, Reuilly-Sauvigny, Mareuil-en-Dôle, Bonnesvalyn, Bruyères-sur-Fère, Latilly, Bouresches, Vézilly, Brumetz, Pargny-la-Dhuys, Hautevesnes et 27 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Tous les services de l'Aisne : Aisne · Communauté d'Agglomération du Pays de Laon · Communauté de communes du Pays du Vermandois
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.