SPANC Communauté d'Agglomération du Pays de Laon — secteur CAPL/Régie : tarifs, conformité et communes desservies

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

38 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, soit 42 772 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 3 600 habitants — environ 8 habitants sur cent.

Indicateur de couverture : 8,4 % — en dessous de la médiane du département (40,4 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Combien coûtent les contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 163 € TTC, soit 25 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 13 services qui publient ce tarif est de 163 €.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 163 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 163 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Installations conformes et non conformes

30,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 50,6 % sur 15 services.

Parc contrôlé à ce jour : 1 740 installations (535 jugées conformes ou mises en conformité).

Les missions assurées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les engagements pris envers les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique.

Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 108 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 7 examens préalables de conception, 5 vérifications de l'exécution des travaux, 4 installations réhabilitées, 1 opération neuve.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 16 ans.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Laon, Athies-sous-Laon, Crépy, Bruyères-et-Montbérault, Aulnois-sous-Laon, Mons-en-Laonnois, Chambry, Cessières-Suzy, Festieux, Vivaise, Chivy-lès-Étouvelles, Eppes, Presles-et-Thierny, Vorges, Molinchart, Parfondru, Besny-et-Loizy, Clacy-et-Thierret, Chamouille, Veslud, Laval-en-Laonnois, Vaucelles-et-Beffecourt, Laniscourt, Étouvelles, Colligis-Crandelain, Bucy-lès-Cerny, Chérêt, Nouvion-le-Vineux, Monthenault, Martigny-Courpierre, Lierval, Cerny-lès-Bucy, Bièvres, Cerny-en-Laonnois, Montchâlons, Orgeval, Arrancy.

Vos prochaines étapes

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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