Montlucon Communaute : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 7 communes (41 320 habitants) et relève de la communauté d'agglomération Montlucon Communaute.
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.
Le niveau de service
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 108 € TTC, soit 17 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 14 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 106 €), il se situe dans la moyenne.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 13,5 €.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 156 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 74 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 4,6 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 56,1 % sur 15 services.
822 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 18 jugées conformes ou mises en conformité et 20 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 7 installations comme dangereuses ou à risque avéré (0,9 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 7 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Les filières installées sur le territoire
Le parc se décompose en 802 en filière non réglementaire ou installation incomplète (98 %), 6 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (1 %), 4 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %), 3 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (0 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 17 par une infiltration dans le sol, 6 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 1 par un puits d'infiltration.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 45 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 12 examens préalables de conception, 8 vérifications de l'exécution des travaux, 8 installations réhabilitées.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 18 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 11,8 % à 4,6 %, 36 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Tous les services de l'Allier : Allier · Vichy Communaute · Moulins Communaute
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.