Le SPANC de Vichy Communaute en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Le service est porté par la communauté d'agglomération Vichy Communaute, pour 39 communes et 86 098 habitants.
Le service suit les installations de 9 878 habitants, une part de 11 % du territoire.
La couverture déclarée est de 11,7 % — en dessous de la médiane du département (41,3 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 3 agents en équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Ce service facture 240 € le contrôle périodique de votre installation, soit 85 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 14 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 106 €), il se situe dans la fourchette haute.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 194 € puis la vérification de l'exécution des travaux 130 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Ce que fait ce SPANC
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 120 ; la médiane des services publiés est de 100.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 17,7 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 56,1 % sur 15 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 5 134 installations : 911 jugées conformes ou mises en conformité.
Rapporté aux 5 500 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 366 visites à programmer.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 263 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 41 examens préalables de conception, 61 vérifications de l'exécution des travaux.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 21 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 25 à 240 € (+843 %) et le taux de conformité a reculé de 32,9 % à 17,7 % et 186 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Tous les services de l'Allier : Allier · Moulins Communaute · Montlucon Communaute
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.