Durance Lubéron Verdon Agglomération : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
25 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, soit 64 993 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 5 645 habitants — environ 9 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 8,7 % — en dessous de la médiane du département (17,6 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 1,5 agent en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 150 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la moyenne.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 18,8 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 150 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 150 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
87,3 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,0 % sur 7 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 684 installations : 1 195 jugées conformes ou mises en conformité, 1 148 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 244 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 58 examens préalables de conception, 42 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 11 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, 40 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Manosque, Oraison, Vinon-sur-Verdon, Villeneuve, Pierrevert, Sainte-Tulle, Volx, Valensole, Gréoux-les-Bains, Riez, Corbières-en-Provence, La Brillanne, Roumoules, Puimoisson, Saint-Martin-de-Brômes, Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Esparron-de-Verdon, Quinson, Brunet, Le Castellet, Puimichel, Montfuron, Entrevennes, Saint-Laurent-du-Verdon.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.