Provence-Alpes Agglomération : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
46 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération, soit 49 782 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 5 909 habitants — environ 12 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 11,5 % — en dessous de la médiane du département (17,6 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 3,1 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 150 € TTC, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la moyenne.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 18,8 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 100 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 180 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
92,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,0 % sur 7 services.
2 853 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 358 jugées conformes ou mises en conformité et 1 267 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
190 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 6,7 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 38 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le parc technique
Le parc se décompose en 1 521 en filière non réglementaire ou installation incomplète (54 %), 1 099 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (39 %), 190 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %), 5 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 1 521 par une infiltration dans le sol et 576 par un puits d'infiltration et 363 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
39 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 253 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 28 examens préalables de conception, 36 vérifications de l'exécution des travaux, 36 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 10 ans.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Peyruis, Malijai, Volonne, L'Escale, Aiglun, Seyne, Le Brusquet, Mallemoisson, Champtercier, Thoard, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Moustiers-Sainte-Marie, Mézel, Bras-d'Asse, Mirabeau, Estoublon, Marcoux, Selonnet, Montclar, La Javie, Mallefougasse-Augès, La Robine-sur-Galabre, Saint-Julien-d'Asse, Prads-Haute-Bléone, Saint-Jurs, Barras, Le Vernet, Beaujeu, Beynes, Barles, Draix, Sainte-Croix-du-Verdon, Auzet, Entrages, Ganagobie, Châteauredon, Le Castellard-Mélan, Verdaches, Hautes-Duyes, Saint-Jeannet, Archail, Saint-Martin-lès-Seyne, Majastres.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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