Assainissement non collectif des Alpes-de-Haute-Provence : 7 services, tarifs et conformité
Le département (Alpes-de-Haute-Provence) compte 7 services publics d'assainissement non collectif dont les données sont publiées pour l'exercice 2024, couvrant 170 communes.
Population du périmètre couvert : 161 635 habitants.
Le contrôle périodique est facturé 150 € en médiane sur les 7 services qui publient leur tarif, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (60 €) et le plus cher (260 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
73,0 % des installations contrôlées sont conformes, en médiane départementale.
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 43 % des services retiennent un intervalle de 8 ans — le plafond légal étant de dix ans.
28 059 personnes dépendent d'une installation autonome plutôt que du réseau collectif — 17 habitants sur cent du périmètre concerné.
Un service sur deux y déclare une couverture supérieure à 17,6 %, ce qui situe le poids réel de l'assainissement autonome sur ce territoire.
Le cumul des contrôles réalisés atteint 14 126 installations ; 4 397 d'entre elles sont conformes ou l'ont été après travaux.
Ce que ces services ont mené en 2024 : 1 490 contrôles de fonctionnement, 162 examens de conception, 75 réhabilitations.
Le parc se décompose en 4 597 en filière non réglementaire ou installation incomplète (75 %), 1 284 en traitement par le sol en place (21 %), 261 en filière agréée (4 %), 26 en sol reconstitué (0 %) — une image directe de ce que les sols locaux permettent.
Les SPANC recensés
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Durance Lubéron Verdon Agglomération | 25 | 150 € | 87,3 % |
| Provence-Alpes Agglomération | 46 | 150 € | 92,0 % |
| Communauté de communes du Sisteronais-Buëch | 51 | 130 € | 38,8 % |
| Haute-Provence Pays de Banon | 21 | 100 € | 3,1 % |
| Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon | 13 | 60 € | 51,1 % |
| Jabron Lure Vançon Durance | 14 | 260 € | 73,0 % |
| Alpes Provence Verdon Sources de Lumière | — | 160 € | 90,9 % |
Le prix du contrôle, service par service
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 60 € (Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon), le plus cher 260 € (Jabron Lure Vançon Durance).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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