MÉTROPOLE Nice Côte d'Azur (MNCA) — secteur principal : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Le service est porté par MÉTROPOLE Nice Côte d'Azur (MNCA), pour 51 communes et 565 867 habitants.
Le service suit les installations de 85 632 habitants, une part de 15 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 14,9 % — en dessous de la médiane du département (32,9 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Les missions assurées
Le service assure 2 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ni le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 50 ; la médiane des services publiés est de 100.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 205 € TTC, soit 58 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 145 € de médiane sur 31 services du département.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 137 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 274 € TTC.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 88,0 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 80,1 % sur 32 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 13 314 installations.
Le territoire compte 15 701 installations domestiques recensées : environ 2 387 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 37 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 227 examens préalables de conception, 79 vérifications de l'exécution des travaux.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 183 à 205 € (+12 %), 729 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Carros, La Trinité, La Gaude, Saint-André-de-la-Roche, Drap, Levens, Villefranche-sur-Mer, Tourrette-Levens, Cap-d'Ail, Saint-Jeannet, Gattières, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Martin-du-Var, Colomars, Aspremont, Falicon, Èze, Roquebillière, Gilette, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Le Broc, Saint-Blaise, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Étienne-de-Tinée, Lantosque, Châteauneuf-Villevieille, La Roquette-sur-Var, Valdeblore, Utelle, Bonson, Clans, La Bollène-Vésubie, Isola, Belvédère, La Tour, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Venanson, Rimplas, Tournefort, Ilonse, Roure, Roubion, Marie, Bairols, Saint-Dalmas-le-Selvage.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.