SPANC Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis(CASA) : tarifs, conformité et communes desservies

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le périmètre du service

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis(CASA) exerce la compétence assainissement non collectif sur 1 commune où vivent 76 147 personnes.

Sur ce périmètre, 7 200 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (9 % des habitants).

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 9,4 % — en dessous de la médiane du département (32,9 %).

L'exploitation est déléguée à Veolia : c'est cet opérateur qui réalise les contrôles pour le compte de la collectivité.

Effectif déclaré : 1,7 équivalent temps plein.

Ce que facture le service

Ce service facture 37 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 72 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 31 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 145 €), il se situe dans la fourchette basse.

Un passage tous les 4 ans : environ 9,3 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 133 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 145 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Où en est le parc contrôlé

98,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 80,1 % sur 32 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 1 800 installations : 985 jugées conformes ou mises en conformité, 780 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

22 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 1,2 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Accueil et délais

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Les filières installées sur le territoire

Filière par filière, le service déclare 1 245 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (69 %), 294 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (16 %), 142 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (8 %), 119 en filière non réglementaire ou installation incomplète (7 %).

La filière majoritaire est ici filière agréée (micro-station, filtre compact) : ces dispositifs compacts sont agréés au cas par cas par les ministères.

Côté évacuation des eaux traitées : 1 621 par une infiltration dans le sol, 132 par un puits d'infiltration, 23 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 42 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 8 examens préalables de conception, 20 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 5 opérations neuves.

Il faudrait de l'ordre de 43 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

Évolution depuis le millésime précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 36 à 37 € (+3 %).

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.