Assainissement non collectif : le service de CA Annonay Rhone Agglo

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Communes et population desservies

Ce SPANC couvre 29 communes (51 028 habitants) et relève de CA Annonay Rhone Agglo.

4 567 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 9 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 9,4 % — en dessous de la médiane du département (41,5 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 1,1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Ce que fait ce SPANC

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Ce que facture le service

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 168 € TTC, soit 29 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 10 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 101 €), il se situe dans la fourchette haute.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 16,8 €.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 74 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 210 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

La conformité des installations

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 860 installations — 1 196 jugées conformes ou mises en conformité, 460 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Rapporté aux 1 976 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 116 visites à programmer.

175 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,4 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

27 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Quelles filières équipent les logements

Le parc se décompose en 902 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (49 %), 606 en filière non réglementaire ou installation incomplète (33 %), 172 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (9 %), 153 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (8 %).

La filière majoritaire est ici tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place : la filière traditionnelle, celle qui suppose un sol perméable.

1 immeuble est équipé de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 163 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 21 examens préalables de conception, 23 vérifications de l'exécution des travaux, 16 installations réhabilitées, 7 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 12 ans.

Les engagements pris envers les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, 21 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Annonay, Davézieux, Roiffieux, Vernosc-lès-Annonay, Peaugres, Boulieu-lès-Annonay, Félines, Quintenas, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Clair, Ardoix, Villevocance, Talencieux, Serrières, Charnas, Vanosc, Savas, Saint-Désirat, Limony, Vocance, Vinzieux, Bogy, Thorrenc, Colombier-le-Cardinal, Saint-Jacques-d'Atticieux, Brossainc, Saint-Julien-Vocance, Monestier.

Les démarches et les prix

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.