Assainissement non collectif dans le département (Ardèche) : 15 services publient ses données

Cette page réunit les 15 SPANC du département (Ardèche) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.

Au total, 188 859 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.

Tarif médian du contrôle : 101 € (10 services renseignés), soit moins cher que la médiane nationale (130 €).

Entre le service le moins cher (68 €) et le plus cher (197 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.

Le taux de conformité médian s'établit à 79,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.

Entre deux visites, 67 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.

Au total, 50 005 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 26 % de la population couverte par ces services.

Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 41,5 % sur 15 services renseignés.

Depuis la création de ces services, 28 332 installations ont été contrôlées, dont 10 245 jugées conformes ou mises en conformité.

En douze mois, le total déclaré atteint 1 839 contrôles de fonctionnement, 323 examens de conception, 147 réhabilitations, 220 installations neuves.

Filière par filière, ces services déclarent 1 761 en traitement par le sol en place (41 %), 1 737 en filière non réglementaire ou installation incomplète (41 %), 436 en filière agréée (10 %), 352 en sol reconstitué (8 %).

Sur les 77 départements dont le tarif médian est calculable, celui-ci figure parmi les dix moins chers.

Les services publics d'assainissement non collectif

Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.

ServiceCommunesContrôle périodiqueConformité
CA Annonay Rhone Agglo 29 168 € non publié
Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) 55 197 € 84,7 %
Communauté de Communes RHONE CRUSSOL 13 non publié 49,4 %
Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) 14 150 € 69,9 %
Communauté de Communes du RHÔNE AUX GORGES DE L'ARDÈCHE (DRAGA) 9 non publié 49,4 %
Syndicat Mixte Ay / Ozon 11 108 € 74,7 %
Jaujac 1 90 € 99,5 %
Thueyts 1 94 € 99,0 %
Prades 1 72 € 100,0 %
Désaignes 1 non publié non publié
Saint-Pierre-de-Colombier 1 68 € 89,8 %
Mayres 1 90 € 41,2 %
Chirols 1 non publié 88,8 %
Labatie-d'Andaure 1 non publié non publié
Syndicat Mixte Ay / Ozon 1 108 € 67,6 %

Des tarifs qui varient du simple au double

Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 68 € (Saint-Pierre-de-Colombier), le plus cher 197 € (Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA)).

Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.

Les départements voisins

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Vos démarches

Pour la suite : combien coûte une vidange, ce qu'exige une vente, ce que coûte une remise aux normes.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.