Assainissement non collectif : le service de Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA)
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
Le service est porté par le syndicat intercommunal Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA), pour 55 communes et 45 352 habitants.
Le service suit les installations de 21 344 habitants, une part de 47 % du territoire.
Indicateur de couverture : 38,4 % — au niveau de la médiane du département (41,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 6,1 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 197 € TTC, soit 51 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 10 services qui publient ce tarif est de 101 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 19,7 €.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 207 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 138 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
La conformité des installations
84,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 79,7 % sur 12 services.
Parc contrôlé à ce jour : 12 922 installations (4 370 jugées conformes ou mises en conformité ; 6 576 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le service classe 1 441 installations comme dangereuses ou à risque avéré (11,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 422 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 291 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 240 examens préalables de conception, 236 vérifications de l'exécution des travaux, 89 installations réhabilitées, 147 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 10 ans.
À signaler : 1 chantier mené en opération groupée, dispositif auquel les agences de l'eau réservent l'essentiel de leurs subventions.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 124 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Aubenas, Vals-les-Bains, Vallon-Pont-d'Arc, Ruoms, Ucel, Lachapelle-sous-Aubenas, Joyeuse, Saint-Privat, Barjac, Largentière, Labégude, Vinezac, Rosières, Lagorce, Saint-Alban-Auriolles, Lalevade-d'Ardèche, Laurac-en-Vivarais, Vogüé, Chassiers, Grospierres, Meyras, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Remèze, Berrias-et-Casteljau, Salavas, Saint-Brès, Labeaume, Banne, Vagnas, Orgnac-l'Aven, Montréal, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Pont-de-Labeaume, Chandolas, Pradons, Beaulieu, Saint-Andéol-de-Vals, Fabras, Saint-André-de-Cruzières, Sanilhac, Lanas, Chauzon, Uzer, Balazuc, Saint-Maurice-d'Ardèche, Ribes, Joannas, Labastide-de-Virac, Saint-Privat-de-Champclos, Fons, Rocher, Rocles, Sampzon, Vernon, Bessas, Rochecolombe, Tauriers, Chazeaux, Prunet, Faugères.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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